Après sa signature le 3 décembre par le ministre de l’Intérieur, le décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires a été publié à l'occasion de la Sainte-Barbe.
Issu des remontées du terrain portées par les UDSP et la FNSPF sous l’impulsion de la commission des SPV, il apporte des avancées concrètes issues du Livre blanc sur le volontariat de 2023.
Ce texte met à jour les parties réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) et le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des SPV en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service dans une logique d’actualisation et de simplification.
#SainteBarbe2024 | La parution du décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux SPV est une avancée majeure pour celles et ceux qui s’engagent, et souligne le travail porté par la #FNSPF @BoslandJP, relayé par @BrunoRetailleau & @NDaragon pic.twitter.com/7vOSFM1yV7
— Pompiers de France (@PompiersFR) December 4, 2024
Comments by Olivier