La Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2017.

 

Dans son Article 10 elle instaure la création d’un congé d’engagement associatif accessible à tous les salariés et agents publics pour l’exercice de leurs responsabilités d’administration ou de direction d’une association à titre bénévole ainsi que pour des activités d’encadrement de bénévoles ;

Dans son article 17, elle encadre le service civique des sapeurs-pompiers

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