Après le retrait de l’ordre du jour, la CNIS demande le respect de la volonté du parlement et du président de la république sur le respect des textes relatifs aux actes de soins d’urgences des sapeurs-pompiers

01 décembre 2021

En préambule, il a été fait état du retrait de l’ordre du jour des projets de décret et d’arrêté relatifs aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers, faute des ultimes arbitrages interministériels préalablement nécessaires.

Grégory ALLIONE a mis en exergue la contradiction qu’il y aurait à souligner les compétences des SSSM des SIS pendant la crise sanitaire (vaccination, tests...) et ne pas les reconnaître réglementairement. De ce fait, il a réitéré le refus unanime des sapeurs-pompiers de France -Fédération nationale et organisations syndicales- d’être placés sous l’emprise du médecin régulateur du Samu pour la prescription médicale prévue pour 8 des 12 gestes inclus dans le projet de décret, et sous le joug des CESU pour la formation à ces gestes.

De même, il a estimé qu’il était inacceptable de voir le ministère de la Santé, dans le cadre du projet de décret relatif aux transporteurs sanitaires (réforme de la garde ambulancière), monter aux frais de l’assurance-maladie une seconde armée venant concurrencer les sapeurs- pompiers dans leur cœur de mission, les secours et soins d’urgence, en transférant sur eux la charge des interventions de transport sanitaire non rentables en milieu rural.