Nouvel arrêté relatif à l’indemnité horaire des SPV

Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire au titre de l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours.

Les règles relatives à l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par les textes suivants:

• Code général des collectivités territoriales ;
• Code de la sécurité intérieure (notamment l'article L.723-9) ;
• Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
• Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (art 11) : principe général, régime juridique, social et fiscal ;
• Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (activités concernées et notamment les missions opérationnelles, la formation, les gardes, les astreintes, montants horaires de base des indemnités, taux applicables en fonction des activités, modalités de calcul, règles particulières pour le SSSM) ;
• Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
• Avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;
• Avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018.
• Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires